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Dénomination sociale : Cinécapital

Société Anonyme au capital de 267 009,50 Euros, immatriculé au RCS de Paris sous le numéro 327 685 574 R.C.S depuis le 01/06/1983

Coordonnées 

Siège social : Cinécapital,  9 rue Jean Mermoz – 75008 Paris

Tél. : 01 53 65 73 50

E-mail : contact@cinecapital.fr

Responsable de la publication : Diane Cesbron

Avertissements

Cinécapital attire l’attention des usagers de son site sur les points ci-après.

ADEME

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1- Conditions d’accès et d’utilisation

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3- Liens hypertextes et virus

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4- Confidentialité et intégrité des informations communiquées par les internautes

La confidentialité et l’intégrité des informations ne sont pas assurées sur internet.

Par conséquent, les messages que les utilisateurs du site feront parvenir à Cinécapital par l’intermédiaire du réseau Internet peuvent être interceptés et/ou modifiés à tout moment. Ainsi, Cinécapital décline toutes responsabilités quant à ces agissements contraires à sa volonté.

5- Protection des données personnelles

Afin de mieux répondre à vos attentes, Cinécapital, en qualité de responsable de traitement, peut être amenée à recueillir des données à caractère personnel des utilisateurs du présent site par le biais notamment de formulaires, questionnaires présents sur le site ou par l’intermédiaire de demandes d’informations sur des produits ou services offerts par Cinécapital.

Les données personnelles communiquées à Cinécapital par les utilisateurs du présent site telles que les noms et prénoms, coordonnées et adresse électronique sont susceptibles de faire l’objet de traitements informatisés. Le caractère obligatoire de la communication de ces données pour le traitement de vos demandes est indiqué par la présence d’un astérisque.

Les données collectées sont appelées à être utilisées par Cinécapital pour les finalités suivantes : la gestion de la relation bancaire, l’évaluation du risque, l’établissement de statistiques, la réalisation d’actions de prospection et animation commerciale, ainsi que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

En renseignant ces formulaires, questionnaires et demandes d’informations à destination de Cinécapital, vous acceptez expressément, sous réserve de l’exercice de votre droit d’opposition dans les conditions définies ci-après, le traitement par Cinécapital des données personnelles vous concernant et leur communication, pour les finalités mentionnées ci-dessus, à ses partenaires ainsi qu’à ses sous-traitants et prestataires situés dans un pays de l’Union européenne ou hors Union européenne. Dans le cadre d’un transfert hors Union européenne, des règles assurent la protection et la sécurité de ces données.

La personne concernée par le traitement dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ainsi que d’un droit d’opposition et de limitation au traitement de ses données.

Les clients de Cinécapital (ou représentant légal ou mandataire) peuvent exercer ces droits directement en se rapprochant d’une Directrice de clientèle. Les autres personnes concernées peuvent exercer ces droits par email accompagné d’une copie de tout document d’identité, à l’adresse email  : contact@cinecapital.fr

6- Procédure et traitement des réclamations

Cinécapital a établi et maintient une procédure opérationnelle en vue du traitement rapide et efficace des réclamations adressées par ses clients. Toute réclamation peut être transmise à Cinécapital, 9 rue Jean Mermoz, 75008 Paris, France. La société de gestion accusera réception de la réclamation dans le délai de dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai. Sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées, elle apportera une réponse au client dans les deux mois suivant la réception de la réclamation. En cas de désaccord persistant, le client pourra prendre contact avec un médiateur dont le médiateur de l’AMF. Les coordonnées du médiateur de l’AMF sont les suivantes : Autorité des Marchés financiers, Madame Marielle Cohen-Branche, Médiateur de l’AMF, 17 place de la Bourse 75082 Paris cédex 02. Le formulaire de demande de médiation auprès de l’AMF ainsi que la charte de la médiation sont disponibles sur le site https://www.amf-france.org/.

7- Propriété intellectuelle

Cinécapital est titulaire des droits d’auteur ou détient les droits d’usage sur toutes les images, textes, sons, photographies ainsi que sur tous les documents téléchargeables présents sur son site.

Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est formellement interdite sauf accord préalable écrit du responsable de la publication du site. Le non respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

8- Surfez intelligent : les indispensables

Les utilisateurs d’ordinateurs sont de plus en plus nombreux et ces ordinateurs sont généralement connectés à des réseaux, en particulier à l’internet. Si ces utilisateurs ne prennent pas un minimum de précaution, leurs ordinateurs peuvent être facilement attaqués.

Le Secrétariat Général de la Défense Nationale (SGDN) et la Direction du Développement des Médias (DDM) ont mis en ligne le site www.securite-informatique.gouv.fr pour contribuer à la sécurité des usagers de l’internet. 

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